Les règles fiscales concernant les installations photovoltaïques sont en train de changer. Il est donc important de comprendre comment ces modifications impacteront votre projet photovoltaïque. LED et VOLT vous guident à travers les principaux changements et vous donnent les clés pour anticiper et optimiser votre investissement.
Les changements à venir : ce qu’il faut savoir.
Deux dates clés sont à retenir concernant l’évolution de la TVA sur les installations photovoltaïques :
- 1er octobre 2025 : Introduction d’un taux de TVA réduit à 5,5% pour les installations allant jusqu’à 9 kWc, sous certaines conditions, notamment celle d’utiliser des panneaux photovoltaïques ultra bas carbone. Il est impératif de vérifier les critères d’éligibilité de votre projet auprès de votre installateur.
- 1er janvier 2026 : Disparition du taux réduit actuel de 10%.
Décryptage sur les modalités d’application de la TVA à 5,5%
Pour être éligible, votre installation doit respecter plusieurs critères cumulatifs intégrant la consommation d’électricité, l’efficacité énergétique du dispositif installé et la durabilité ou la performance environnementale. Cette mesure vise à encourager les installations photovoltaïques plus respectueuses de l’environnement.
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- la puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 9 kWc ;
- les panneaux doivent avoir une faible empreinte carbone (inférieure à 530 kgCO2eq/ kWc) ;
- la teneur en métaux lourds doit être nulle ou faible : argent (inférieur à 14 mg/W), plomb (inférieur à 0,1 %) et cadmium (inférieur à 0,01 %) ;
- l’installation doit intégrer un système de gestion de l’énergie (EMS) qui permet de synchroniser la consommation avec la production solaire (chauffage, eau chaude, borne de recharge, etc.).
Il est important de vérifier avec votre installateur que votre projet photovoltaïque répondent à l’ensemble de ces critères afin d’être certain de pouvoir bénéficier de ce taux réduit.
Fin du taux réduit à 10%: Information importante
La suppression du taux à 10% est une information importante à prendre en compte si vous avez un projet photovoltaïque en cours. En effet, toutes propositions comportant ce taux réduit ne sera plus valable à partir du 1er janvier 2026.
Toutefois, si vous souhaitez en bénéficier, il est impératif de signer votre devis et de verser un acompte avant le 31 décembre 2025, même si l’installation sera réalisée après le 1er janvier 2026.
Au-delà de cette date, seul deux taux de TVA seront applicables :
- le taux de TVA standard de 20%
- le taux réduit de 5,5% si votre installation remplie les conditions demandées.
Conclusion
LED & VOLT vous mettent en évidence les changements fiscaux importants pour les installations photovoltaïques en France à partir d’octobre 2025. Il est donc fortement conseillé de consulter un professionnel qualifié pour une analyse personnalisée et un accompagnement adapté, car ils restent vos meilleurs alliés.
LED & VOLT sont à votre disposition pour vous informer et vous conseiller dans votre projet photovoltaïque.
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publié le 24/10/2025
